Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Estelle CHERCHI, entrepreneur individuel, dont le siège social est 243 chemin des Lironnes 34820 Assas, en cours d’immatriculation au Répertoire du Commerce de Montpellier, ci-après dénommée sous le nom de marque « Bonheur en Création » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.bonheur-en-creation.com dénommée ci-après « l’Acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Bonheur en Création et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand wwww.bonheur-en-creation.com L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Bonheur en Création . Bonheur en Création se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Bonheur en Création propose un service de création graphique sur mesure et de collections prêtes à commander. Les descriptifs complets des produits figurent sur les fiches produits individuellement. Les produits personnalisés sont réalisés à la demande, le temps de confection dépendra du volume de la commande. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Bonheur en Création . Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs ou la mise en scène permettant à l’acheteur de projeter son rendu final.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue exprimés en Euros et toutes taxes comprises. Bonheur en Création se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison eventuels. Le montant des frais de transport et de livraison sont les tarifs en vigueur de la Poste auxquels sont ajoutés des frais de manutention.

Zone géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et la zone Europe et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes, annulation, échanges ou remboursements

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande et encaissement par Bonheur en Création de l’intégralité du prix. Bonheur en création vend des produits personnalisés. L’Acheteur saisit la ou les informations nécessaires dans le champ de personnalisation prévu à cet effet sur la fiche produit. Bonheur en Création ne pourra être tenu responsable des erreurs (fautes d’orthographe, erreur de date, etc…) due à la négligence du client. Les réalisations sur mesure ou sur modèle ne sont pas libres de droit, les créations restent la propriété de Bonheur en Création . Les produits personnalisés ne sont ni échangeables, ni remboursables. L’annulation de commande est possible tant que le lancement de la création n’est pas effectuée (le délai peut etre aléatoire selon les commandes).

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Quel que soit le mode de règlement choisi, le prix est payable en un seul versement. Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Stripe qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Bonheur en Création se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de non-paiement de toute somme qui serait dû par l’Acheteur ou en cas d’incident ou de litige de paiement.

Responsabilité

Bonheur en Création dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Bonheur en Création sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Estelle Cherchi Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Archivage – Preuve

Bonheur en Création archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Bonheur en Création seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Montpellier, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.